Arrêté du 16 juillet 2007 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 3 août 2007.

TexteArrêté du 16 juillet 2007

IdentifiantLEGIARTI000006266744

Texte parentLEGITEXT000006056688

Référencearticle 6 de l'arrêté du 16 juillet 2007 (version du 3 août 2007)Légifrance →

1. A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit la liste des candidats admis, par ordre de mérite. Il établit une liste complémentaire.

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