Arrêté du 16 juillet 2007 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 3 août 2007.

TexteArrêté du 16 juillet 2007

IdentifiantLEGIARTI000006266746

Texte parentLEGITEXT000006056688

Référencearticle 8 de l'arrêté du 16 juillet 2007 (version du 3 août 2007)Légifrance →

1. L'arrêté du 21 juin 2000 fixant l'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints de protection des réfugiés et apatrides est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.