Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juillet 2007 (version du 3 août 2007)Légifrance →
1. Le titre professionnel de technicien supérieur en système d'information géographique est créé.
2. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
3. Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 22 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 231 n (code NSF).
4. Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.
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