Arrêté du 16 juillet 2007 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 3 août 2007.

TexteArrêté du 16 juillet 2007

IdentifiantLEGIARTI000006266751

Texte parentLEGITEXT000006056689

Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 juillet 2007 (version du 3 août 2007)Légifrance →

1. L'arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en géomatique est abrogé.

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