1. Le directeur général de la santé, le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 juillet 2007 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 3 août 2007.
TexteArrêté du 3 juillet 2007
IdentifiantLEGIARTI000006266785
Texte parentLEGITEXT000006056696
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