Arrêté du 16 juillet 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 août 2007.

TexteArrêté du 16 juillet 2007

IdentifiantLEGIARTI000006266825

Texte parentLEGITEXT000006056703

Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 juillet 2007 (version du 4 août 2007)Légifrance →

1. Au sens du présent arrêté, on entend par " salles dédiées aux activités techniques " : salles dans lesquelles sont manipulés des échantillons, des corps et des animaux, contaminés ou susceptibles d'être contaminés par des agents biologiques pathogènes, ainsi que les salles dans lesquelles sont manipulés, de façon délibérée, des agents biologiques pathogènes.

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