Arrêté du 16 juillet 2007 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 4 août 2007.

TexteArrêté du 16 juillet 2007
IdentifiantLEGIARTI000006266829
Texte parentLEGITEXT000006056703
Référencearticle 6 de l'arrêté du 16 juillet 2007 (version du 4 août 2007)Légifrance →

1. L'arrêté du 13 août 1996 fixant les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en oeuvre dans les industries et les laboratoires de recherche et d'enseignement où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes est abrogé.

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