MESURES DE CONFINEMENT DANS LES SALLES dédiées aux activités techniques | TYPE D'ANALYSES | |
Analyses sur pièces fixées (1) | Analyses sur pièces fraîches (2) | |
a) Conception | ||
1. Possibilité de fermer hermétiquement la salle dédiée aux activités techniques pour permettre la désinfection. | Optionnel | Oui |
2. Filtration de l'air entrant de la salle dédiée aux activités techniques (filtre HEPA). | Non | Optionnel |
3. Filtration de l'air extrait dans la salle dédiée aux activités techniques (filtre HEPA). | Non | Optionnel |
4. Fenêtres fermées pendant la manipulation. | Oui | Oui |
b) Aménagements internes | ||
1. Présence au moins d'un poste de sécurité microbiologique. | Non | Oui (3) |
2. Présence d'un système de captage des vapeurs de produits chimiques dangereux (sorbonne...) muni de filtres efficaces avant rejet à l'extérieur. | Oui (3) | Optionnel |
3. Surfaces imperméables à l'eau, résistantes aux agents de nettoyage, de désinfection sans endroits inaccessibles au nettoyage. | Oui : sols et murs (3) | Oui : sols et murs (3) |
4. Présence d'une douche à proximité de la salle dédiée aux activités techniques. | Optionnel | Optionnel |
c) Pratiques opératoires | ||
1. Inactivation des déchets avant leur sortie de l'établissement. | Optionnel | Optionnel |
2. Inactivation des agents biologiques présents dans les effluents par des moyens appropriés. | Optionnel | Oui |
(1) Pièces fixées : pièces traitées chimiquement limitant le risque de contamination par des agents biologiques. (2) Pièces fraîches : pièces présentant un danger biologique potentiel. Oui : exigence. Non : pas d'exigence. Optionnel : doit être décidé, au cas par cas, sur la base de l'évaluation des risques, à la suite de laquelle ces mesures devront - ou non - être appliquées. (3) Pour les installations existantes, cette exigence est applicable au plus tard trois ans après la publication du présent arrêté. | ||
Arrêté du 16 juillet 2007 · Article
Article ANNEXE III
Article en vigueur depuis le 4 août 2007.
TexteArrêté du 16 juillet 2007
Rattachement
MESURES TECHNIQUES SPÉCIFIQUES DE PRÉVENTION ET DE CONFINEMENT MINIMUM À METTRE EN OEUVRE DANS LES LABORATOIRES D'ANATOMIE ET DE CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES Où LES TRAVAILLEURS SONT SUSCEPTIBLES D'ÊTRE EXPOSÉS À DES AGENTS BIOLOGIQUES PATHOGÈNES DES GROUPES 2 OU 3.
- Annexes
- MESURES TECHNIQUES SPÉCIFIQUES DE PRÉVENTION ET DE CONFINEMENT MINIMUM À METTRE EN OEUVRE DANS LES LABORATOIRES D'ANATOMIE ET DE CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES Où LES TRAVAILLEURS SONT SUSCEPTIBLES D'ÊTRE EXPOSÉS À DES AGENTS BIOLOGIQUES PATHOGÈNES DES GROUPES 2 OU 3.
IdentifiantLEGIARTI000006680492
Texte parentLEGITEXT000006056703
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