Article ANNEXE IV -Arrêté du 16 juillet 2007

MESURES DE CONFINEMENT DANS LES SALLES dédiées aux activités techniques	NIVEAUX DE CONFINEMENT
	2	3
a) Conception
1. Accès du personnel via un sas muni de portes asservies ne pouvant pas s'ouvrir simultanément.	Non	Oui
2. Accès des corps ou des animaux par une entrée distincte séparée de celle du personnel.	Oui	Oui
3. Possibilité de fermer hermétiquement la salle dédiée aux activités techniques pour permettre la désinfection.	Optionnel	Oui
4. Filtration de l'air entrant de la salle dédiée aux activités techniques (filtre HEPA).	Non	Oui
5. Filtration de l'air extrait dans la salle dédiée aux activités techniques (filtre HEPA).	Non	Oui
6. Fenêtres fermées pendant la manipulation.	Oui	Oui, hermétiquement closes
7. Dispositif permettant de récupérer et de traiter les effluents et les eaux de lavage.	Oui (1) (2)	Oui (2)
8. Plafond plein ou, le cas échéant, faux plafond étanche et non démontable.	Oui (3)	Oui (4)
9. Maintien d'une pression négative dans la salle dédiée aux activités techniques par rapport aux zones voisines.	Non	Oui (1) (2)
10. Système d'alarme pour détecter tout changement anormal de la pression de l'air.	Non	Oui (1)
11. Approvisionnement en énergie électrique de secours.	Non	Optionnel
12. Système de ventilation de secours.	Non	Optionnel
b) Aménagements internes
1. Pour les animaux vivants : cages, moyens de contention, procédures d'euthanasie appropriés aux espèces animales.	Oui	Oui
2. Moyens mécaniques de levage des corps ou des cadavres de grands animaux.	Oui	Oui
3. Table d'autopsie de hauteur réglable, résistante aux agents de nettoyage et de désinfection.	Oui	Oui
4. Présence d'une douche à proximité de la salle dédiée aux activités techniques.	Optionnel	Oui
5. Revêtement du sol non glissant d'un seul tenant et remontant d'au moins 10 cm le long des murs.	Oui (2)	Oui (2)
6. Surfaces imperméables à l'eau, résistantes aux agents de nettoyage et de désinfection, sans endroit inaccessible au nettoyage.	Oui : sols et murs (4) Optionnel : plafonds	Oui : sols, murs et plafonds (4)
7. Systèmes de chauffage sans contact avec le sol, facilement nettoyables et résistants aux produits de décontamination.	Oui	Oui
8. Installation électrique étanche aux projections.	Oui	Oui
9. Arrivée d'eau munie d'un dispositif empêchant un retour d'eau polluée dans le réseau de distribution d'eau potable.	Oui	Oui
10. Mobilier suspendu ou comportant un piètement nettoyable, désinfectable et résistant aux procédés de nettoyage et de désinfection.	Oui	Oui
c) Pratiques opératoires
1. Prise d'une douche par les travailleurs après réalisation d'actes d'autopsie.	Optionnel	Optionnel
2. Inactivation des déchets avant leur sortie de l'établissement.	Optionnel	Oui
3. Inactivation des agents biologiques présents dans les effluents et les eaux de lavage par des moyens appropriés.	Oui (1)	Oui
Oui : exigence. Non : pas d'exigence. Optionnel : doit être décidé, au cas par cas, sur la base de l'évaluation des risques, à la suite de laquelle ces mesures devront - ou non - être appliquées. (1) Optionnel pour les animaux morts. (2) Pour les installations existantes, cette exigence est applicable au plus tard trois ans après la publication du présent arrêté. (3) Pour les installations nouvelles. (4) Pour les installations existantes, cette exigence est applicable au plus tard deux ans après la publication du présent arrêté.

Article ANNEXE IV

Aller plus loin