Arrêté du 26 juin 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 août 2007.

TexteArrêté du 26 juin 2007

IdentifiantLEGIARTI000006266831

Texte parentLEGITEXT000006056704

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 juin 2007 (version du 4 août 2007)Légifrance →

1. Les élections prévues au titre IV du décret du 24 janvier 1990 modifié susvisé pour la désignation des membres élus de la juridiction disciplinaire, représentants des personnels enseignants et hospitaliers régis par ce décret ou par le décret du 22 septembre 1965 modifié susvisé, sont organisées conjointement par les services du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère de la santé, de la jeunesse de des sports.

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