Arrêté du 26 juin 2007 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 4 août 2007.

TexteArrêté du 26 juin 2007
IdentifiantLEGIARTI000006266840
Texte parentLEGITEXT000006056704
Référencearticle 10 de l'arrêté du 26 juin 2007 (version du 4 août 2007)Légifrance →

1. Le vote a lieu au scrutin secret à un tour, dans les bureaux de vote définis à l'article 8 ci-dessus. Chaque électeur doit laisser ou porter sur le bulletin de vote au maximum :

2. - douze noms de candidats de son collège, s'il appartient au corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ;

3. - six noms de candidats de son collège, s'il appartient au corps des professeurs de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires ;

4. - six noms de candidats de son collège, s'il appartient au corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ;

5. - quatre noms de candidats de son collège, s'il appartient au collège des assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.

6. Des bulletins de vote de couleur blanche et des enveloppes d'un modèle unique seront mis à la disposition des électeurs, ainsi que les listes des candidats dans chaque centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.

7. Chaque électeur émarge la liste électorale en regard de son nom, après avoir déposé dans l'urne une enveloppe fermée renfermant son bulletin. Chaque enveloppe ne doit renfermer qu'un seul bulletin.

8. Il ne peut y avoir de vote par procuration.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006266840, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.