Arrêté du 26 juin 2007 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 4 août 2007.

TexteArrêté du 26 juin 2007

IdentifiantLEGIARTI000006266846

Texte parentLEGITEXT000006056704

Référencearticle 16 de l'arrêté du 26 juin 2007 (version du 4 août 2007)Légifrance →

1. Les résultats sont proclamés par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, publié au Journal officiel de la République française.

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