1. Les ministres arrêtent ensuite les listes des candidatures pour chacun des quatre collèges. Ces listes sont affichées par le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et par le directeur général du centre hospitalier universitaire deux semaines au moins avant la date du scrutin.
Arrêté du 26 juin 2007 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 4 août 2007.
TexteArrêté du 26 juin 2007
IdentifiantLEGIARTI000006266837
Texte parentLEGITEXT000006056704
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