Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1184 du 3 août 2007
IdentifiantLEGIARTI000006266958
Texte parentLEGITEXT000006056724
Référencearticle 1 du décret n°2007-1184 du 3 août 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 21 septembre 1990 visé ci-dessus est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er. - Sont régis par les dispositions du présent décret les corps des personnels administratifs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 ci-dessous énumérés :
3. « 1° Corps classés en catégorie B :
4. « a) Le corps des adjoints des cadres hospitaliers ;
5. « b) Le corps des secrétaires médicaux ;
6. « 2° Corps classés en catégorie C :
7. « a) Le corps des adjoints administratifs hospitaliers ;
8. « b) Le corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale. »
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