Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1184 du 3 août 2007
RattachementChapitre 4 : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006722548
Texte parentLEGITEXT000006056724
Référencearticle 14 du décret n°2007-1184 du 3 août 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 38 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « La durée maximum du temps passé dans les échelons des différents grades des corps d'adjoint administratif et de permanencier auxiliaire de régulation médicale est égale à l'ancienneté moyenne augmentée d'un quart. »
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