Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1184 du 3 août 2007
RattachementChapitre 2 : Dispositions relatives au statut particulier du corps des adjoints administratifs hospitaliers.
IdentifiantLEGIARTI000006722538
Texte parentLEGITEXT000006056724
Référencearticle 4 du décret n°2007-1184 du 3 août 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 11. - Le corps des adjoints administratifs hospitaliers comprend quatre grades : le grade d'adjoint administratif de 2e classe, le grade d'adjoint administratif de 1re classe, le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe et le grade d'adjoint administratif principal de 1re classe. Ces grades relèvent respectivement des échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération. »
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