Texte publié au Journal officiel
1. La section IV, intitulée « Les agents administratifs », comprenant les articles 14 à 16 du titre Ier et le titre IV intitulé « Les standardistes » comprenant les articles 27 à 31-I du même décret sont abrogés.
Décret n°2007-1184 du 3 août 2007 · Article
Article 8
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1184 du 3 août 2007
RattachementChapitre 2 : Dispositions relatives au statut particulier du corps des adjoints administratifs hospitaliers.
IdentifiantLEGIARTI000006722542
Texte parentLEGITEXT000006056724
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.