Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 visé ci-dessus et dans tous les textes réglementaires s'y référant, les mots : « des conducteurs d'automobile, » sont supprimés.
Décret n°2007-1185 du 3 août 2007 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1185 du 3 août 2007
IdentifiantLEGIARTI000006266959
Texte parentLEGITEXT000006056725
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