Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1185 du 3 août 2007
IdentifiantLEGIARTI000006266960
Texte parentLEGITEXT000006056725
Référencearticle 2 du décret n°2007-1185 du 3 août 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Sont régis par les dispositions du présent décret les personnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée constituant les corps suivants :
2. « Catégorie B
3. « Le corps des agents chefs.
4. « Catégorie C
5. « Le corps de la maîtrise ouvrière,
« Le corps des personnels ouvriers,
« Le corps des conducteurs ambulanciers. »
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