Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1186 du 3 août 2007
IdentifiantLEGIARTI000006266970
Texte parentLEGITEXT000006056726
Référencearticle 1 du décret n°2007-1186 du 3 août 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3. - Le corps des ingénieurs hospitaliers comprend quatre grades : le grade d'ingénieur hospitalier comptant dix échelons, le grade d'ingénieur hospitalier principal comptant neuf échelons, le grade d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale comptant dix échelons, le grade d'ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle comptant sept échelons. »
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