Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1186 du 3 août 2007
IdentifiantLEGIARTI000006722558
Texte parentLEGITEXT000006056726
Référencearticle 18 du décret n°2007-1186 du 3 août 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans tous les textes statutaires et réglementaires, les mots : « ingénieur(s) hospitalier(s) subdivisionnaire(s) », « ingénieur(s) hospitalier(s) en chef », « ingénieur(s) hospitalier(s) en chef de 1re catégorie seconde classe » ou « ingénieur(s) hospitalier(s) en chef de 2e classe » sont remplacés respectivement par les mots : « ingénieur(s) hospitalier(s) », « ingénieur(s) hospitalier(s) principal(principaux) », « ingénieur(s) hospitalier(s) en chef de classe normale ». Les mots : « ingénieur(s) hospitalier(s) en chef de 1re catégorie de 1re classe » et les mots : « ingénieur(s) hospitalier(s) en chef de 1re catégorie hors classe » sont remplacés par les mots : « ingénieur(s) hospitalier(s) en chef de classe exceptionnelle ».
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