Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1186 du 3 août 2007
IdentifiantLEGIARTI000006266978
Texte parentLEGITEXT000006056726
Référencearticle 9 du décret n°2007-1186 du 3 août 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 16. - Le corps des dessinateurs comprend les grades de dessinateur, de dessinateur chef de groupe et de dessinateur principal, classés respectivement dans les échelles 4, 5 et 6 de rémunération prévues par le décret n° 2006-227 du 24 février 2006, modifié par le décret n° 2007-836 du 11 mai 2007 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C. »
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