1. Les concours de recrutement ouverts dans le corps des attachés d'administration hospitalière dont l'arrêté d'ouverture a été publié à une date antérieure à celle de la publication du décret n° 2007-1187 du 3 août 2007 restent régis par les dispositions applicables à la date de publication de cet arrêté.
Décret n°2007-1187 du 3 août 2007 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 7 août 2007.
TexteDécret n°2007-1187 du 3 août 2007
IdentifiantLEGIARTI000006266988
Texte parentLEGITEXT000006056727
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