Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 93-657 du 26 mars 1993 visé ci-dessus est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa de l'article 3 est complété par les dispositions suivantes : « ou les titulaires d'un diplôme reconnu équivalent par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique. »
3. 2° L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. 6. - Les agents nommés dans le corps des moniteurs-éducateurs sont classés selon les dispositions prévues par le décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière sous réserve du bénéfice des dispositions prévues à l'article 7 du présent décret. »
5. 3° L'article 9, qui devient l'article 7, est ainsi modifié :
6. a) Au premier alinéa, le mot : « moitié » est remplacé par le mot : « totalité. »
7. b) Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Cette bonification ne peut être attribuée qu'une fois au cours de la carrière des intéressés. »
8. 4° Les articles 7-1 et 8 sont abrogés.