Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1194 du 3 août 2007
IdentifiantLEGIARTI000006267003
Texte parentLEGITEXT000006056734
Référencearticle 1 du décret n°2007-1194 du 3 août 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret n° 91-869 du 5 septembre 1991 susvisé est ainsi rédigé :
2. « Art. 1er. - Le classement indiciaire applicable au corps des ingénieurs hospitaliers est fixé comme suit :
3. Indices bruts :
4. - ingénieur hospitalier : 379-750 ;
5. - ingénieur hospitalier principal : 541-966 ;
6. - ingénieur hospitalier en chef de classe normale : 450-966 ;
7. - ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle : 750-1015 (1).
8. Le classement indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur général hospitalier est fixé comme suit :
9. Indices bruts : 830-HEB. »
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