Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1195 du 3 août 2007
IdentifiantLEGIARTI000006267008
Texte parentLEGITEXT000006056735
Référencearticle 2 du décret n°2007-1195 du 3 août 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 4° de l'article 1er du décret du 3 février 1992 susvisé est ainsi rédigé :
2. « 4° Fonctionnaires appartenant au corps de la maîtrise ouvrière et exerçant les fonctions de contremaître encadrant, dans les établissements de plus de deux cents lits, une équipe d'au moins cinq agents ou deux contremaîtres et, dans les autres établissements, encadrant des agents d'au moins trois qualifications différentes : 15 points majorés ; ».
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