Arrêté du 3 août 2007 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 août 2007.

TexteArrêté du 3 août 2007
IdentifiantLEGIARTI000006267032
Texte parentLEGITEXT000006056739
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 août 2007 (version du 7 août 2007)Légifrance →

1. Le jury de l'examen est composé comme suit :

2. 1° Le directeur général ou le directeur de l'établissement dans lequel se déroule l'examen ou son représentant, président ;

3. 2° Un membre du personnel de direction dans l'établissement ;

4. 3° Un technicien supérieur hospitalier ou un agent de catégorie B en fonctions dans un autre établissement que celui dans lequel se déroule l'examen ;

5. 4° Un agent chef de classe exceptionnelle ou un agent de catégorie B en fonctions dans un autre établissement que celui dans lequel se déroule l'examen.

6. Les membres du jury sont désignés par le directeur général ou le directeur de l'établissement organisateur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006267032, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.