Arrêté du 3 août 2007 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 7 août 2007.

TexteArrêté du 3 août 2007
IdentifiantLEGIARTI000006267034
Texte parentLEGITEXT000006056739
Référencearticle 5 de l'arrêté du 3 août 2007 (version du 7 août 2007)Légifrance →

1. Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats retenus. L'inscription sur cette liste a valeur permanente, un extrait de cette liste ainsi que la note obtenue figurent au dossier de chaque candidat admis.

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