Arrêté du 28 juin 2007 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 9 août 2007.

TexteArrêté du 28 juin 2007
RattachementTITRE II : ACCÈS À LA CATÉGORIE B.
IdentifiantLEGIARTI000006573186
Texte parentLEGITEXT000006056750
Référencearticle 7 de l'arrêté du 28 juin 2007 (version du 9 août 2007)Légifrance →

1. Chaque épreuve est notée de 0 à 20.

2. A l'issue de la seconde épreuve, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats ayant obtenu une note supérieure ou égale à 10 et déclarés admis.

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