Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2007-1199 du 10 août 2007
IdentifiantLEGIARTI000006435900
Texte parentLEGITEXT000006056760
Référencearticle 1 de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 123-3 du code de l'éducation est ainsi rédigé :
2. « Art. L. 123-3. - Les missions du service public de l'enseignement supérieur sont :
3. « 1° La formation initiale et continue ;
4. « 2° La recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation de ses résultats ;
5. « 3° L'orientation et l'insertion professionnelle ;
6. « 4° La diffusion de la culture et l'information scientifique et technique ;
7. « 5° La participation à la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
8. « 6° La coopération internationale. »
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