Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2007-1199 du 10 août 2007
RattachementChapitre III : Les conseils.
TITRE II : LA GOUVERNANCE DES UNIVERSITÉS
Chapitre III : Les conseils.
IdentifiantLEGIARTI000006435910
Texte parentLEGITEXT000006056760
Référencearticle 10 de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article L. 712-6 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 712-6-1 ainsi rédigé :
2. « Art. L. 712-6-1. - Les statuts de l'université prévoient les conditions dans lesquelles est assurée la représentation des grands secteurs de formation au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire.
3. « Ces conseils sont renouvelés à chaque renouvellement de conseil d'administration. »
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