LOI n° 2007-1199 du 10 août 2007 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 11 août 2007 au 24 juillet 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLOI n° 2007-1199 du 10 août 2007
Rattachement
Chapitre III : Les conseils.
  1. TITRE II : LA GOUVERNANCE DES UNIVERSITÉS
  2. Chapitre III : Les conseils.
IdentifiantLEGIARTI000006435913
Texte parentLEGITEXT000006056760
Référencearticle 13 de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 (version du 11 août 2007)Légifrance →

1. Les présidents d'université peuvent rester en fonction jusqu'au 31 août suivant la date à laquelle ils ont atteint l'âge de soixante-huit ans.

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