Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Après le e du 1 de l'article 238 bis du code général des impôts, il est inséré un e bis ainsi rédigé :
2. « e bis. De projets de thèse proposés au mécénat de doctorat par les écoles doctorales dans des conditions fixées par décret ; ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.