Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2007-1199 du 10 août 2007
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.
IdentifiantLEGIARTI000006435938
Texte parentLEGITEXT000006056760
Référencearticle 35 de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article L. 612-1 du code de l'éducation est ainsi rédigé :
2. « Au cours de chaque cycle sont délivrés des diplômes nationaux ou des diplômes d'établissement sanctionnant les connaissances, les compétences ou les éléments de qualification professionnelle acquis. Les grades de licence, de master et de doctorat sont conférés respectivement dans le cadre du premier, du deuxième et du troisième cycle. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.