LOI n° 2007-1199 du 10 août 2007 · Article

Article 47

Article en vigueur depuis le 11 août 2007.

TexteLOI n° 2007-1199 du 10 août 2007

RattachementTITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

IdentifiantLEGIARTI000006435951

Texte parentLEGITEXT000006056760

Référencearticle 47 de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 (version du 11 août 2007)Légifrance →

1. Le I de l'article 20 s'applique pour la rentrée 2008-2009.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.