Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2007-1199 du 10 août 2007
RattachementTITRE II : LA GOUVERNANCE DES UNIVERSITÉS
IdentifiantLEGIARTI000006435904
Texte parentLEGITEXT000006056760
Référencearticle 5 de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 712-1 du code de l'éducation est ainsi rédigé :
2. « Art. L. 712-1. - Le président de l'université par ses décisions, le conseil d'administration par ses délibérations, le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire par leurs avis assurent l'administration de l'université. »
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