Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 712-5 du code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° Le troisième alinéa (2°) est ainsi rédigé :
3. « 2° De 10 à 15 % de représentants des doctorants inscrits en formation initiale ou continue ; »
4. 2° Le dernier alinéa est ainsi modifié :
5. a) La première phrase est ainsi rédigée :
6. « Le conseil scientifique est consulté sur les orientations des politiques de recherche, de documentation scientifique et technique, ainsi que sur la répartition des crédits de recherche. » ;
7. b) Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
8. « Il peut émettre des voeux. » ;
9. c) La dernière phrase est ainsi rédigée :
10. « Il assure la liaison entre l'enseignement et la recherche. » ;
11. 3° Sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés :
12. « Dans le respect des dispositions statutaires applicables aux enseignants-chercheurs, le conseil scientifique en formation restreinte aux enseignants-chercheurs donne un avis sur les mutations des enseignants-chercheurs, sur l'intégration des fonctionnaires des autres corps dans le corps des enseignants-chercheurs, sur la titularisation des maîtres de conférences stagiaires et sur le recrutement ou le renouvellement des attachés temporaires d'enseignement et de recherche.
13. « Le nombre des membres du conseil est augmenté d'une unité lorsque le président est choisi hors du conseil.
14. « En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante. »