Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 juillet 2007
IdentifiantLEGIARTI000006267179
Texte parentLEGITEXT000006056761
Référencearticle 11 de l'arrêté du 2 juillet 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré un paragraphe 2.9.2 à l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels (personnel de conduite d'aéronefs à l'exception des personnels d'essais et réception) susvisé ainsi rédigé :
2. « 2.9.2. Pratique de la voltige. - Pour pratiquer la voltige au sens de l'arrêté du 10 février 1958 portant réglementation de la voltige aérienne pour les aéronefs civils, tout pilote doit avoir reçu une formation spéciale dont le contenu et les modalités sont prescrites par arrêté. »
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