Texte publié au Journal officiel
1. Le paragraphe FCL 1.017 de l'annexe à l'arrêté du 29 mars 1999 susvisé est ainsi rédigé :
2. « FCL 1.017 Qualifications spéciales ou formations spéciales
3. Des qualifications ou formations spéciales, associées à la licence sont requises pour certaines circonstances de vol.
4. Des qualifications ou formations spéciales associées à la licence PPL (A) sont requises pour le vol en montagne, le remorquage de planeur, la voltige aérienne, le largage de parachutistes et le vol en conditions IMC. Ces qualifications ou formations spéciales sont définies et leurs conditions fixées par les dispositions de l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile. Les conditions associées au vol en condition IMC sont celles requises par le paragraphe FCL 1 175 (b).
5. Des qualifications ou formations spéciales associées à la licence CPL(A) et à la licence ATPL (A) sont requises pour le vol en montagne et la voltige aérienne. Ces qualifications ou formations spéciales sont définies et leurs conditions sont fixées par arrêté. »