Arrêté du 2 juillet 2007 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 11 août 2007 au 29 décembre 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 juillet 2007

IdentifiantLEGIARTI000006267173

Texte parentLEGITEXT000006056761

Référencearticle 5 de l'arrêté du 2 juillet 2007 (version du 11 août 2007)Légifrance →

1. L'instruction du 21 janvier 1986 relative à la formation de pilotes non professionnels d'aéronef à la pratique de la voltige est abrogée.

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