Arrêté du 2 juillet 2007 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 11 août 2007 au 29 décembre 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 juillet 2007

IdentifiantLEGIARTI000006267177

Texte parentLEGITEXT000006056761

Référencearticle 9 de l'arrêté du 2 juillet 2007 (version du 11 août 2007)Légifrance →

1. A titre transitoire, dans le délai d'un an à compter de la date d'application du présent arrêté, la mention "Apte à la voltige avancée" est apposée par les services de la direction générale de l'aviation civile sur la licence des pilotes titulaires d'une licence professionnelle de pilote PP(A), CPL(A), PL(A) ou ATPL(A) qui ont démontré leur aptitude à un instructeur habilité conformément à l'article 3.

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