Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 juillet 2007 (version du 1er avril 2024)Légifrance →
1. L'INSEE diffuse les catégories suivantes de produits issus des exploitations statistiques du recensement :
2. i) Des fichiers de données individuelles anonymes ;
3. ii) Des tableaux ;
4. iii) Des cartes infracommunales.
5. Les articles 3 à 7 fixent les conditions générales dans lesquelles ces produits sont mis à disposition par l'INSEE, notamment sur son site internet : www.insee.fr.
Aller plus loin
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