1. Pour la mise à disposition des produits de diffusion du recensement, les niveaux géographiques suivants sont pris en compte :
2. i) Commune de plus de 5 000 habitants ;
3. ii) Commune, quelle que soit sa taille ;
4. iii) Quartier fixe résultant du découpage de la commune en zones géographiques d'un seul tenant d'environ 2 000 habitants, mentionné à l'article 8 de l'arrêté du 22 mai 1998 susvisé ;
5. iv) Zones définies pour la politique de la ville ;
6. v) Regroupement fixe d'au moins trois quartiers mentionnés au iii ;
7. vi) Carreaux fixes découpant le territoire communal ;
8. vii) Zones à façon comprenant au moins 1 000 logements ;
9. viii) Pour les enquêtes de recensement depuis 2004 : zones de collecte mentionnées à l'article 28 du décret du 5 juin 2003 susvisé ;
10. ix) Pour les recensements généraux de la population : quartier fixe d'environ 5 000 habitants, découpé à l'occasion du recensement général de la population de 1990, dans certaines communes ;
11. x) îlot.