Article en vigueur depuis le 11 août 2007.
1. Une liste de cartes statistiques est disponible auprès de l'INSEE. Elles sont réalisées à partir des zones mentionnées au iii et au vi de l'article 3 et sont accessibles soit directement sur le site internet de l'INSEE ou sur demande.
2. Ces cartes ne peuvent utiliser des variables mentionnées au premier alinéa de l'article 8.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.