RattachementII - Election du président, du secrétaire scientifique et du bureau.
IdentifiantLEGIARTI000006557584
Texte parentLEGITEXT000006056768
Référencearticle 10 de l'arrêté du 2 août 2007 (version du 11 août 2007)Légifrance →
1. S'il est constaté une vacance excessive et répétée dans l'exercice des attributions des membres du bureau, le conseil scientifique peut décider de mettre fin à leurs fonctions au sein du bureau selon les mêmes modalités que celles qu'il s'est fixées pour leur élection.
2. Il est procédé dès que possible à une nouvelle élection dans les formes prévues à l'article 7.
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