1. En cas de vacance temporaire ou définitive de la présidence du conseil constatée par le secrétariat général du comité national, le doyen d'âge du bureau exerce les fonctions de président par intérim ; en cas de nécessité, il est procédé - dès que possible - à une nouvelle élection, dans les formes prévues à l'article 6.
Arrêté du 2 août 2007 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 11 août 2007.
TexteArrêté du 2 août 2007
RattachementII - Election du président, du secrétaire scientifique et du bureau.
IdentifiantLEGIARTI000006557585
Texte parentLEGITEXT000006056768
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