1. Le conseil scientifique se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour des réunions après avis du président du Centre national de la recherche scientifique.
Arrêté du 2 août 2007 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 3 octobre 2012.
TexteArrêté du 2 août 2007
RattachementIII - Ordre du jour et préparation des réunions.
IdentifiantLEGIARTI000026451025
Texte parentLEGITEXT000006056768
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