Arrêté du 2 août 2007 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 11 août 2007.

TexteArrêté du 2 août 2007

RattachementIII - Ordre du jour et préparation des réunions.

IdentifiantLEGIARTI000006557587

Texte parentLEGITEXT000006056768

Référencearticle 13 de l'arrêté du 2 août 2007 (version du 11 août 2007)Légifrance →

1. Afin de préparer l'examen d'une question dont le traitement est prévu dans son calendrier, le conseil scientifique peut créer des groupes de travail en son sein, présidés par un membre du conseil scientifique dûment désigné par le président.

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