RattachementIII - Ordre du jour et préparation des réunions.
IdentifiantLEGIARTI000026451023
Texte parentLEGITEXT000006056768
Référencearticle 14 de l'arrêté du 2 août 2007 (version du 3 octobre 2012)Légifrance →
1. Le bureau du conseil scientifique se réunit au moins un mois avant chaque réunion. Ce délai peut être raccourci sur décision du président du conseil scientifique.
2. Il prépare la réunion plénière notamment en fixant la nature des documents qui seront soumis au conseil scientifique, en désignant des rapporteurs et fixant le calendrier des groupes de travail.
3. Le président du centre ou son représentant sont invités au bureau du conseil scientifique.
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