RattachementIII - Ordre du jour et préparation des réunions.
IdentifiantLEGIARTI000006557589
Texte parentLEGITEXT000006056768
Référencearticle 15 de l'arrêté du 2 août 2007 (version du 11 août 2007)Légifrance →
1. Les convocations et l'ensemble des documents relatifs aux points fixés à l'ordre du jour sont adressés aux membres du conseil scientifique par le secrétariat général du comité national au moins quinze jours avant la date de la réunion.
2. Les documents peuvent faire l'objet d'un envoi séparé.
3. Le président peut autoriser l'envoi des documents précités moins de quinze jours avant la date de la réunion.
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